Conditions générales du site internet et de la boutique en ligne BORNIAK

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Version : version globale pour borniak.com et ses versions régionales, notamment borniak.com/pl/, borniak.com/de/ et borniak.com/uk/.

Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation du site BORNIAK exploité sous le domaine borniak.com et de ses versions régionales, notamment les règles de passation des Commandes, de conclusion des contrats de vente, d’utilisation d’un Compte Client, de paiement, de livraison, de retour, de réclamation, de garantie, d’assistance technique, de promotion et d’achat de services numériques, y compris l’abonnement Borcook Plus.

Le site principal borniak.com est uniquement informatif et présente un catalogue ; il ne permet pas de conclure de contrats de vente.

Les ventes en ligne sont réalisées par certaines versions régionales de la Boutique en ligne. Le Vendeur propre à chaque version régionale est indiqué à la section 2 des présentes Conditions générales.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

• BORNIAK – la marque commerciale utilisée par BORNIAK sp. z o.o., ZUT BORNIAK Dawid Szurlej et BORNIAK LTD.
• Vendeur – l’entité désignée à la section 2 des présentes Conditions générales comme le vendeur propre à la version régionale concernée de la Boutique en ligne.
• Administrateur – l’entité exploitant le Site concerné ou fournissant certains services électroniques par son intermédiaire.
• Sites – le site borniak.com et ses versions régionales, notamment borniak.com/pl/, borniak.com/de/ et borniak.com/uk/, avec leurs fonctionnalités.
• Boutique en ligne – la partie de la version régionale concernée du Site permettant aux Clients de passer des Commandes de Produits, pièces détachées, services ou abonnements.
• Marketplace – une plateforme de vente externe, notamment Allegro, Amazon ou une autre plateforme utilisée par le Vendeur pour vendre des Produits, pièces détachées, services ou abonnements.
• Client – une personne physique, morale ou une entité organisationnelle passant une commande ou utilisant les services BORNIAK.
• Consommateur – une personne physique concluant un contrat à des fins n’entrant pas directement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
• Client professionnel – une personne physique, morale ou une entité organisationnelle concluant un contrat dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
• Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs – une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle lorsque ce contrat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, si le droit applicable lui accorde de tels droits.
• Produit – un bien meuble proposé dans la Boutique en ligne, notamment un fumoir, un générateur de fumée, un accessoire, une pièce détachée, un consommable ou un autre bien sous la marque BORNIAK.
• Pièces détachées – des éléments, ensembles ou composants destinés à la réparation, à l’entretien ou à l’utilisation des produits BORNIAK.
• Service numérique – un service fourni par voie électronique, notamment l’abonnement Borcook Plus ou un autre service numérique proposé par BORNIAK.
• Borcook Plus – un abonnement payant ou un service numérique destiné à être utilisé avec l’application Borcook ou les appareils BORNIAK ; ses fonctionnalités détaillées peuvent être décrites dans l’application Borcook, sur le site ou dans des conditions distinctes de l’application.
• Appareil – un produit BORNIAK pouvant fonctionner avec l’application Borcook ou des services numériques.
• Device ID – un identifiant d’appareil, un numéro de série ou un autre identifiant technique permettant d’affecter un abonnement ou un service numérique à un appareil précis.
• Compte Client – un compte individuel créé dans la Boutique en ligne, permettant d’utiliser certaines fonctionnalités du Site.
• Commande – une déclaration de volonté du Client visant à conclure un contrat de vente d’un Produit, d’une pièce détachée, d’un service ou d’un abonnement.
• Contrat – un contrat de vente, de services électroniques, de fourniture d’un service numérique ou un autre contrat conclu entre le Client et le Vendeur.
• Conditions générales – les présentes Conditions générales du site internet et de la boutique en ligne BORNIAK.

2. Coordonnées des entreprises et champ d’application territorial

2.1. Site borniak.com

Le site principal borniak.com est uniquement informatif et présente un catalogue. Aucun contrat de vente n’y est conclu.

Les ventes en ligne sont réalisées par les versions régionales de la Boutique en ligne indiquées ci-dessous.

2.2. Pologne – borniak.com/pl/

Le Vendeur pour les Commandes passées sur la version polonaise de la Boutique en ligne disponible à l’adresse borniak.com/pl/ est :

BORNIAK sp. z o.o.
ul. Zygmunta Krasińskiego 32/6
50-450 Wrocław
Pologne
Identifiant fiscal (NIP) : PL8993033456
REGON: 542504123
KRS: 0001186909
E-mail : support@borniak.com
Téléphone : (+48) 94 373 00 02

BORNIAK sp. z o.o. est partie aux contrats de vente conclus sur borniak.com/pl/ et est responsable de la réception et du règlement des paiements liés à ces Commandes.

Site de production, entrepôt, service après-vente et adresse de correspondance :

Al. Niepodległości 41
78-449 Borne Sulinowo
Pologne

2.3. Allemagne – borniak.com/de/

Le Vendeur pour les Commandes passées sur la version allemande de la Boutique en ligne disponible à l’adresse borniak.com/de/ est :

ZUT BORNIAK Dawid Szurlej
Al. Niepodległości 41
78-449 Borne Sulinowo
Pologne
Identifiant fiscal (NIP) : PL8992343025
REGON: 021138535
N° GIOŚ : E0013994W
E-mail : support@borniak.com
Téléphone : (+48) 94 373 00 02

ZUT BORNIAK Dawid Szurlej est partie aux contrats de vente conclus sur borniak.com/de/ et est responsable de la réception et du règlement des paiements liés à ces Commandes.

L’assistance logistique, d’entreposage et de service après-vente pour les clients du marché allemand peut également être assurée à l’adresse suivante :

BORNIAK Deutschland – Service & Logistik
Lochau 24
95704 Pullenreuth
Allemagne

L’adresse ci-dessus sert uniquement à l’assistance logistique, d’entreposage, de service après-vente, de réclamation et de garantie et ne change pas le fait que le Vendeur de borniak.com/de/ est ZUT BORNIAK Dawid Szurlej.

2.4. Royaume-Uni – borniak.com/uk/

Le Vendeur pour les Commandes passées sur la version britannique de la Boutique en ligne disponible à l’adresse borniak.com/uk/ est :

BORNIAK LTD
590 Kingston Road
London, SW20 8DN
Angleterre, Royaume-Uni
Numéro d’immatriculation : 14423007
N° de TVA : GB428268280
Entrepôt et service après-vente : Poole, Royaume-Uni
E-mail : support@borniak.com

BORNIAK LTD est partie aux contrats de vente conclus sur borniak.com/uk/ et est responsable de la réception et du règlement des paiements liés à ces Commandes.

BORNIAK LTD ne participe pas aux ventes ni au règlement des paiements des Commandes passées sur borniak.com/pl/ ou borniak.com/de/.

2.5. Vendeur applicable à une Commande

Le Vendeur applicable à une Commande est déterminé par la version régionale de la Boutique en ligne sur laquelle elle est passée :

• borniak.com/pl/ – BORNIAK sp. z o.o.,
• borniak.com/de/ – ZUT BORNIAK Dawid Szurlej,
• borniak.com/uk/ – BORNIAK LTD.

Les différents Vendeurs sont des entreprises distinctes. L’utilisation commune de la marque BORNIAK, du domaine borniak.com, de l’infrastructure technique, du service client ou des systèmes informatiques ne fait pas des autres Vendeurs une partie à un Contrat donné.

Le paiement d’une Commande est dû exclusivement au Vendeur propre à la version régionale de la Boutique en ligne concernée et peut être reçu directement par ce Vendeur ou par un opérateur de paiement agissant pour son compte.

2.6. Point de contact commun

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, les Commandes, réclamations, retours, garanties, services numériques, le Compte Client ou l’assistance après-vente, veuillez contacter :

support@borniak.com

3. Champ d’application des Conditions générales

Les présentes Conditions générales définissent notamment les règles concernant :

• l’utilisation des Sites,
• l’utilisation de la Boutique en ligne,
• la création et l’utilisation du Compte Client,
• la passation de Commandes,
• la conclusion de Contrats,
• la vente de Produits et de pièces détachées,
• l’achat de l’abonnement Borcook Plus,
• les paiements,
• la livraison et la réception des Produits,
• la rétractation du Contrat,
• les réclamations, garanties, services et réparations,
• l’utilisation des promotions, codes de réduction et opérations spéciales,
• les communications concernant la sécurité des produits,
• la responsabilité du Client et du Vendeur.

Les présentes Conditions générales ne régissent pas en détail l’utilisation de l’application Borcook, du compte dans cette application ou de ses fonctionnalités. Les règles d’utilisation de l’application Borcook peuvent être définies dans des conditions distinctes de l’application.

Les présentes Conditions générales ne constituent pas un contrat de licence utilisateur final pour les micrologiciels, logiciels des appareils ou applications si de tels documents sont adoptés séparément. Les règles d’utilisation des micrologiciels et logiciels peuvent figurer dans un EULA distinct ou un autre document de licence.

4. Âge minimum et capacité juridique

Les Sites, la Boutique en ligne, le Compte Client et les services payants peuvent être utilisés par des personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant de la pleine capacité juridique.

Les personnes ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne peuvent utiliser les Sites qu’avec l’accord et sous la surveillance d’un représentant légal, dans la mesure autorisée par le droit applicable et la nature du service.

5. Types de services électroniques

Par l’intermédiaire des Sites, le Vendeur peut notamment fournir les services électroniques suivants :

• permettre aux utilisateurs de consulter les contenus du Site,
• la fourniture d’informations sur les Produits, prix, disponibilités et distributeurs,
• la gestion d’un Compte Client,
• permettre la passation de Commandes,
• la mise à disposition de formulaires de contact, de service, de réclamation, de garantie et de retour,
• l’abonnement à la newsletter,
• l’achat de l’abonnement Borcook Plus,
• l’affichage des avis clients, des marques de confiance et des informations marketing,
• la mise à disposition de documentation produit, de notices, d’avertissements de sécurité et d’informations techniques.

Les services électroniques consistant à consulter les Sites, à gérer le Compte Client, à utiliser les formulaires et à s’abonner à la newsletter sont généralement gratuits, sauf indication contraire dans la description du service concerné.

6. Exigences techniques et contenus interdits

L’utilisation des Sites nécessite :

• un appareil disposant d’un accès à Internet,
• un navigateur internet à jour,
• une connexion Internet active,
• une adresse e-mail active si l’utilisateur souhaite créer un compte, passer une commande, recevoir des notifications ou utiliser des formulaires,
• les cookies et JavaScript activés dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Le Vendeur ne garantit pas le bon fonctionnement des Sites lorsque des configurations matérielles, logicielles ou réseau non standard, obsolètes ou non sécurisées sont utilisées.

L’utilisateur doit utiliser les Sites conformément à la loi, aux bonnes pratiques, aux présentes Conditions générales, aux règles de sécurité et dans le respect des droits de tiers.

Il est interdit de fournir des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, des virus, logiciels malveillants ou contenus perturbant le fonctionnement des Sites.

7. Compte Client

L’utilisateur peut créer un Compte Client dans la Boutique en ligne. Celui-ci permet notamment de passer des Commandes, d’enregistrer des adresses, de consulter l’historique des achats et d’utiliser d’autres fonctionnalités proposées sur le Site.

La création d’un Compte Client est facultative, sauf si une fonctionnalité particulière de la Boutique en ligne exige un compte.

L’utilisateur est tenu de fournir des données exactes et de les mettre à jour lorsqu’elles changent.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion du Compte Client et de leur protection contre tout accès non autorisé.

En cas de suspicion d’accès non autorisé au Compte Client, l’utilisateur doit immédiatement contacter le Vendeur.

L’utilisateur peut supprimer lui-même le Compte Client si cette fonctionnalité est disponible ou en contactant le Vendeur à l’adresse support@borniak.com.

La suppression du Compte Client ne supprime pas les données dont la conservation ultérieure est exigée par la loi ou nécessaire à l’exécution du Contrat, au traitement des réclamations et de la garantie, au respect des obligations fiscales et comptables ou à la constatation ou à la défense de droits en justice.

Le Compte Client de la Boutique en ligne n’est pas un compte de l’application Borcook et n’y est pas automatiquement associé.

8. Connexion par des fournisseurs externes

Les Sites peuvent permettre la connexion ou l’inscription par des fournisseurs d’identité externes, notamment Google Login et Apple Login.

Si l’utilisateur choisit de se connecter par un fournisseur externe, celui-ci peut transmettre au Vendeur les données nécessaires à la création ou à la gestion du Compte Client, telles que le prénom et le nom, l’adresse e-mail ou l’identifiant de l’utilisateur auprès du fournisseur.

La connexion par un fournisseur externe est facultative. L’utilisateur peut aussi créer un Compte Client avec une adresse e-mail et un mot de passe si cette fonctionnalité est proposée.

9. Passation des Commandes

Les Commandes peuvent être passées dans la Boutique en ligne et, si le Vendeur le propose, également par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou d’autres canaux de communication.

Les informations sur les Produits, services, prix et disponibilités publiées sur les Sites ne constituent pas une offre ferme au sens du droit civil, mais une invitation à conclure un Contrat, sauf indication contraire expresse du contenu.

La passation d’une Commande par le Client constitue une offre de conclusion d’un Contrat aux conditions indiquées dans la Commande et dans les présentes Conditions générales.

La passation d’une Commande au moyen d’un bouton ou d’une fonction indiquant une obligation de paiement, notamment « commander et payer », « acheter et payer » ou une mention équivalente, entraîne une obligation de paiement.

Pour passer une Commande, le Client doit fournir les données nécessaires à son exécution, notamment les données d’identification, de contact, d’adresse, de facturation, de paiement et de livraison.

Les Commandes peuvent également être passées sur des plateformes Marketplace externes, notamment Allegro, Amazon ou d’autres plateformes utilisées par le Vendeur. Dans ce cas, le Client peut également être soumis aux conditions et règles de la plateforme de vente concernée.

Les Commandes passées via une Marketplace peuvent être automatiquement importées dans les systèmes informatiques du Vendeur pour exécuter la Commande, traiter les paiements, préparer l’expédition, émettre les documents commerciaux, effectuer les règlements, traiter les retours, réclamations, garanties, services et l’assistance après-vente.

Pour assurer l’exécution efficace des Commandes, les données peuvent être automatiquement transférées et synchronisées entre les systèmes utilisés par le Vendeur, notamment la plateforme e-commerce, le système ERP, les systèmes d’entrepôt et de logistique, les systèmes comptables, de paiement et de service client, sans action supplémentaire du Client.

Avant de passer une Commande, le Client peut vérifier et corriger les données saisies dans le formulaire de commande.

Après la passation de la Commande, le Vendeur peut envoyer au Client un accusé de réception de la Commande ou une confirmation de son acceptation pour exécution à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Le Contrat est conclu lors de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur, du début de son exécution, de l’acceptation du paiement ou de la livraison du Produit, selon le type de Commande et le processus d’achat applicable sur le Site concerné.

Le Vendeur peut refuser d’exécuter une Commande si le Produit est indisponible, si les données du Client sont incorrectes, si le paiement n’est pas effectué, en cas de soupçon d’abus, de violation des présentes Conditions générales ou pour d’autres motifs justifiés autorisés par la loi.

10. Langue du Contrat

Le Contrat peut être conclu dans la langue correspondant à la version régionale de la Boutique en ligne concernée, notamment :

• borniak.com/pl/ – polonais,
• borniak.com/de/ – allemand,
• borniak.com/uk/ – anglais.

Le site principal borniak.com est uniquement informatif et présente un catalogue ; il ne sert pas à conclure de Contrats de vente.

Si plusieurs versions linguistiques des présentes Conditions générales ou des documents contractuels sont disponibles, la version proposée dans la Boutique en ligne par laquelle le Client conclut le Contrat fait foi pour ce Client, sauf disposition contraire de la loi impérative.

11. Prix

Les prix des Produits, services et abonnements sont affichés dans la Boutique en ligne. Ils peuvent être indiqués dans différentes devises selon la version du Site, le pays de livraison, le marché de vente ou les paramètres de la Boutique en ligne.

Les prix affichés pour les consommateurs sont des prix toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable ou un autre impôt indirect, le cas échéant.

Pour les Clients professionnels, notamment ceux disposant d’un numéro fiscal, d’un numéro de TVA ou d’un autre identifiant fiscal actif, l’affichage du prix, le taux de TVA, l’autoliquidation, le taux zéro ou d’autres règles fiscales peuvent dépendre du pays de livraison, du statut fiscal du Client et du droit applicable.

Les frais de livraison, frais de paiement, services supplémentaires, droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais peuvent être affichés séparément lorsqu’ils dépendent du pays de livraison, du moyen de paiement, du mode de livraison ou d’autres circonstances.

Le prix en vigueur au moment de la passation de la Commande s’applique à celle-ci, sous réserve des erreurs manifestes de prix, techniques ou de système.

Le Vendeur peut modifier les prix des Produits, services et abonnements. Un changement de prix n’affecte pas les Commandes déjà acceptées pour exécution, sauf disposition contraire du droit applicable ou des conditions d’une promotion.

Les erreurs manifestes de prix, techniques ou de système, notamment un prix s’écartant sensiblement de la valeur réelle du Produit ou résultant d’une erreur du système, ne constituent pas une offre commerciale ferme et peuvent être corrigées par le Vendeur.

12. Paiements

Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans la Boutique en ligne lors de la passation de la Commande.

Selon le pays, la devise, le type de Commande et la disponibilité technique, les moyens ou prestataires suivants peuvent notamment être proposés :

• le virement bancaire classique,
• Stripe,
• le paiement par carte via Stripe,
• Stripe Klarna,
• Stripe BLIK,
• Stripe Revolut,
• PayPal,
• PayU,
• Klarna,
• Apple Pay,
• Google Pay,
• d’autres moyens de paiement proposés dans la Boutique en ligne.

La disponibilité des différents moyens de paiement et opérateurs de paiement dépend de la version régionale de la Boutique en ligne et du Vendeur concerné.

L’opérateur de paiement traitant une Commande reçoit le paiement pour le compte du Vendeur applicable à cette Commande.

Les différents Vendeurs peuvent recourir à des opérateurs et à des moyens de paiement différents.

La liste des prestataires de paiement peut évoluer. La liste actuelle des moyens de paiement disponibles est toujours affichée lors de la passation de la Commande.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement. Les données de carte, les données d’authentification du paiement et les autres informations de paiement sensibles sont traitées par des prestataires de paiement externes selon leurs conditions et leurs règles de sécurité.

Le Client est tenu d’effectuer le paiement dans le délai indiqué dans la Boutique en ligne, la confirmation de Commande, la facture ou un autre document commercial.

Si le paiement n’est pas effectué dans le délai requis, le Vendeur peut annuler la Commande ou suspendre son exécution lorsque la loi le permet.

13. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété du Produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, à condition qu’une telle réserve de propriété soit autorisée par le droit applicable.

Pour les Clients professionnels, le Vendeur peut appliquer une réserve de propriété étendue dans la mesure autorisée par le droit applicable.

14. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, sous réserve des restrictions territoriales, techniques, logistiques ou légales.

Les frais de livraison sont présentés au Client avant la passation de la Commande et peuvent dépendre du pays de livraison, des dimensions et du poids du colis, du mode de livraison choisi, du transporteur et du type de Produit.

Le Vendeur peut offrir la livraison des Produits achetés ou des Commandes remplissant les conditions indiquées dans la Boutique en ligne, notamment concernant la valeur minimale de la Commande, le pays de livraison, le type de Produit, le mode de livraison, la période promotionnelle ou le canal de vente choisi.

Le seuil de livraison gratuite, le champ territorial, les exclusions, les modes de livraison disponibles et les autres conditions de livraison gratuite sont toujours présentés au Client dans la Boutique en ligne avant la passation de la Commande.

La livraison gratuite peut exclure les Produits volumineux, expéditions sur palette, livraisons spéciales ou express, livraisons dans des lieux difficiles d’accès, îles, territoires dépendants ou zones hors du périmètre de livraison standard, sauf indication contraire dans la Boutique en ligne ou dans les conditions de la promotion concernée.

La valeur minimale de Commande donnant droit à la livraison gratuite peut exclure les frais de livraison, services numériques, abonnements, cartes-cadeaux, suppléments ou autres éléments indiqués dans la Boutique en ligne ou dans les conditions de la promotion concernée.

Selon le pays, le type de Produit et la disponibilité logistique, la livraison peut notamment être assurée par :

• DHL,
• DHL Freight,
• DPD,
• GLS,
• UPS,
• FedEx,
• Raben,
• Rhenus,
• Schenker,
• d’autres transporteurs ou opérateurs logistiques.

Pour les Produits volumineux, notamment les fumoirs ou les expéditions sur palette, la livraison peut être effectuée par transport sur palette ou fret.

Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne, la confirmation de Commande ou les accords avec le Client, la livraison sur palette peut être effectuée au premier point de déchargement accessible, à l’allée d’accès, à la rampe, au portail de la propriété ou en bordure de trottoir au plus près de l’adresse de livraison.

Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte et complète ainsi que des coordonnées permettant la livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client, notamment une adresse incorrecte, la non-réception du colis, l’impossibilité de joindre le Client ou le refus de réception, des frais raisonnables de nouvelle livraison, de retour ou de stockage peuvent être facturés au Client lorsque la loi le permet.

15. Réception du Produit et dommages de transport

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison, notamment si l’emballage est endommagé, ouvert, mouillé, déformé ou présente d’autres signes de dommage possible au Produit.

Si un dommage est constaté, le Client doit, dans la mesure du possible, établir un constat de dommage avec le transporteur, prendre des photos et contacter rapidement le Vendeur.

L’absence de vérification du colis à la réception ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux, mais peut compliquer les recours contre le transporteur ou la détermination des circonstances du dommage.

Les Clients professionnels sont tenus de vérifier le colis et le Produit dans les délais et selon les modalités exigés par les règles commerciales et de transport applicables.

Le Client doit réceptionner le colis dans le délai imparti et conformément aux règles du transporteur ou de l’opérateur logistique concerné. Si le colis n’est pas réceptionné, si l’adresse fournie est incorrecte, si le colis est refusé sans fondement légal ou si une nouvelle livraison est nécessaire pour des raisons imputables au Client, le Vendeur peut facturer au Client des frais raisonnables et justifiés de nouvelle livraison, de retour, de stockage ou d’autres frais logistiques, lorsque la loi le permet.

Les dispositions concernant la non-réception d’un colis ne limitent pas les droits des Consommateurs relatifs à la rétractation du contrat, au défaut de conformité du Produit au Contrat ou aux autres dispositions légales impératives.

16. Droit de rétractation du Contrat

Le Consommateur dispose du droit de se rétracter d’un Contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur, prend possession du Produit.

Si la Commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai de rétractation peut courir à compter de la prise de possession du dernier Produit, lot ou élément, conformément au droit applicable.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration sans équivoque, par exemple au moyen d’un formulaire de retour, par e-mail ou par écrit.

La déclaration de rétractation peut être envoyée à : support@borniak.com.

Un modèle de formulaire de rétractation peut être mis à disposition sur le Site, notamment dans la rubrique des retours, de la rétractation ou de l’aide aux clients. Son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.

Le droit de rétractation s’applique également aux entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs lorsque cela découle du droit applicable.

17. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par le droit applicable, notamment concernant :

• les Produits non préfabriqués fabriqués selon les spécifications du Client ou manifestement personnalisés,
• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, si de tels Produits sont proposés,
• les Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène s’ils ont été descellés après la livraison,
• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés s’ils ont été descellés après la livraison,
• les contenus ou services numériques dont l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et après qu’il a été informé de la perte du droit de rétractation, lorsque la loi autorise cette exclusion,
• les autres cas dans lesquels le droit applicable exclut le droit de rétractation.

18. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Consommateur les paiements reçus, y compris les frais de la livraison standard la moins chère proposée par le Vendeur, conformément au droit applicable.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si celui-ci accepte expressément un autre moyen sans frais pour lui.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à la présentation par le Consommateur d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si le Vendeur a proposé de récupérer le Produit.

Le Consommateur doit renvoyer le Produit sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa rétractation, sauf si le Vendeur a proposé de récupérer le Produit.

Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit.

19. Frais de retour et transport de retour

Le Consommateur peut organiser le transport de retour lui-même ou recourir au transport organisé par le Vendeur si celui-ci propose cette possibilité.

Si le Vendeur organise la collecte du Produit retourné, les frais de transport de retour peuvent être déduits du remboursement dû au Consommateur, à condition que celui-ci en ait été informé et ait accepté ce règlement ou que cela découle du droit applicable.

Pour les Produits expédiés sur palette ou nécessitant un transport spécialisé, les frais de retour peuvent être nettement supérieurs aux frais d’un envoi par messagerie standard.

Coût estimatif de la collecte d’un Produit retourné :

• envois de colis : environ 10–20 PLN ou 5–10 EUR,
• envois sur palette : environ 250–400 PLN ou 80–120 EUR.

Le coût final dépend du pays de collecte, des dimensions, du poids, du type de Produit, de l’emballage et des conditions de transport.

Le Client doit protéger le Produit retourné de manière adaptée à son type, à ses dimensions et à son poids, notamment de façon à réduire le risque de dommages pendant le transport.

Le Vendeur n’accepte pas les retours contre remboursement ni les colis imposant un paiement à réception, sauf accord exprès contraire entre les parties.

20. Dépréciation du Produit

Le Consommateur est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Consommateur ne doit le manipuler et l’examiner que comme cela serait possible dans un magasin physique.

Si une dépréciation est constatée, le Vendeur peut réduire le remboursement en conséquence conformément au droit applicable.

Une dépréciation peut notamment résulter de dommages, de traces d’utilisation, de salissures, d’accessoires manquants, du retrait de marquages, de dommages à l’emballage allant au-delà de la vérification nécessaire, d’une utilisation non conforme à la destination ou d’une intervention sur le Produit.

21. Réclamations concernant les Produits

Le Vendeur répond envers les Consommateurs de la conformité du Produit au Contrat conformément aux règles applicables de protection des consommateurs.

Le Consommateur peut présenter une réclamation pour défaut de conformité au Contrat dans les délais prévus par le droit applicable. Pour les ventes aux consommateurs en Pologne, le Vendeur est généralement responsable des défauts de conformité constatés dans les 2 ans suivant la livraison du Produit au Consommateur, sauf si la loi prévoit un autre délai. Pour les consommateurs britanniques, les droits légaux découlant du droit britannique applicable de la consommation restent inchangés.

En cas de défaut de conformité, le Client peut adresser une réclamation au Vendeur à l’adresse support@borniak.com ou au moyen du formulaire de réclamation s’il est proposé sur le Site.

Le formulaire de réclamation peut être proposé sur le Site, notamment dans la rubrique des réclamations, du service après-vente, des retours ou de l’aide aux clients. Son utilisation n’est pas obligatoire si le droit applicable permet de présenter une réclamation autrement.

La réclamation doit comprendre les données permettant d’identifier le Client, la Commande, le Produit ainsi qu’une description du défaut de conformité ou du défaut signalé.

Le Vendeur peut demander au Client des informations, photos, vidéos, le numéro de série du Produit, une preuve d’achat ou d’autres éléments nécessaires à l’examen de la réclamation.

Le Vendeur répond à une réclamation d’un Consommateur dans les 14 jours suivant sa réception, sauf si le droit applicable prévoit un autre délai.

Les présentes Conditions générales ne limitent pas les droits des Consommateurs découlant de la loi impérative.

22. Garantie

Les Produits BORNIAK peuvent bénéficier d’une garantie fabricant de 24 mois, sauf si le document de garantie, la description du Produit, des conditions de garantie distinctes ou le droit applicable prévoient une autre durée.

La garantie peut couvrir certains Produits, éléments, pièces ou fonctionnalités selon les conditions de garantie applicables au Produit concerné.

Les conditions détaillées de la garantie fabricant figurent dans la carte de garantie, les documents joints au Produit, sa documentation ou sur le site BORNIAK.

La garantie n’exclut, ne limite ni ne suspend les droits légaux du Consommateur résultant d’un défaut de conformité du Produit au Contrat.

Le recours à la garantie peut nécessiter la présentation d’une preuve d’achat, du numéro de série du Produit, d’une description du problème et d’autres informations nécessaires à la vérification de la demande.

Si le Produit a été acheté auprès d’un distributeur agréé, le Vendeur ou le fabricant peut demander un justificatif d’achat émis par ce distributeur, notamment un ticket de caisse, une facture, une confirmation de commande ou toute autre preuve d’achat.

23. Service après-vente, réparations et assistance

Le Vendeur, le fabricant, un partenaire, distributeur, point de service ou centre de réparation agréé peut fournir des services d’entretien, de diagnostic, de garantie, de réparation ou hors garantie pour les Produits BORNIAK.

Dans le cadre d’une demande de service, d’une réclamation ou d’une demande de garantie, le Client peut être invité à fournir :

• une description du problème,
• le numéro de série du Produit,
• Device ID ou autre identifiant technique, si nécessaire,
• des photos du Produit,
• des photos des dommages,
• des enregistrements vidéo,
• une preuve d’achat, y compris une preuve d’achat auprès d’un distributeur agréé,
• les documents PDF ou autres éléments nécessaires à l’évaluation de la demande.

Les éléments fournis dans le cadre d’une demande servent au traitement de celle-ci, au diagnostic, à la réparation, à la réclamation, à la garantie, aux recours ou aux obligations légales.

Le Vendeur peut transmettre les données et éléments concernant la demande à des partenaires, distributeurs, points de service ou centres de réparation agréés dans la mesure nécessaire à son traitement.

24. Sécurité des produits et GPSR

Les Produits BORNIAK doivent être utilisés conformément à leur destination, à la notice d’utilisation, aux avertissements de sécurité, à la documentation technique et aux recommandations du fabricant.

Le Client est tenu de prendre connaissance de la notice d’utilisation, des avertissements de sécurité, des marquages du Produit et des autres informations concernant son utilisation sûre.

Le fabricant peut publier des informations sur la sécurité des produits, des notices d’utilisation, des avertissements, des avis de service, des informations de mise à jour de sécurité, des campagnes de service, des mesures correctives ou des rappels de produits.

Ces informations peuvent notamment être publiées :

• sur les sites BORNIAK,
• dans la documentation du Produit,
• dans l’application Borcook,
• par e-mail,
• via le Compte Client,
• par des distributeurs agréés, partenaires de service ou points de vente.

Le Client doit respecter les avis de sécurité, avertissements, recommandations de service et informations de mise à jour publiés par le fabricant.

Les documents de conformité du Produit, y compris les déclarations de conformité, peuvent être mis à disposition sous forme électronique sur le site du Vendeur ou du fabricant ou fournis à la demande du Client lorsque cela est requis ou approprié pour le Produit.

25. Micrologiciel, logiciel et mises à jour

Certains Produits BORNIAK peuvent contenir un micrologiciel, un logiciel, des pilotes, des modules de communication ou d’autres éléments numériques.

Les micrologiciels, logiciels et mises à jour ne peuvent être installés qu’au moyen de méthodes, applications, outils ou procédures fournis ou approuvés par le fabricant.

Le fabricant n’est pas responsable des conséquences de l’installation de logiciels ou de micrologiciels au moyen de méthodes, outils, applications, fichiers, modifications ou procédures non autorisés.

Les mises à jour de logiciel ou de micrologiciel peuvent ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités du Produit, de l’application ou du service numérique lorsque cela est justifié par la sécurité, la conformité légale, la compatibilité technique, l’amélioration, la correction d’erreurs ou le développement du produit.

Le fabricant ne garantit pas que toutes les fonctionnalités numériques resteront inchangées pendant toute la durée de vie du Produit, sous réserve des droits des Consommateurs découlant du droit applicable.

Les appareils BORNIAK conservent leurs fonctionnalités de base conformes à leur destination indépendamment de l’utilisation de l’application Borcook ou des services Borcook Plus, sauf indication contraire dans la description d’un Produit donné. L’application et les services numériques peuvent constituer des fonctionnalités supplémentaires étendant les capacités de l’appareil.

26. Borcook Plus – règles d’achat de l’abonnement

La Boutique en ligne peut permettre l’achat d’un abonnement Borcook Plus destiné à être utilisé dans l’application Borcook ou avec un appareil BORNIAK compatible.

Les présentes Conditions générales régissent uniquement l’achat de l’abonnement Borcook Plus dans la Boutique en ligne, notamment le paiement, la période de facturation, le renouvellement automatique, la résiliation, l’affectation à un appareil, les réclamations et les promotions liées à l’achat de l’abonnement.

Les règles détaillées d’utilisation de l’application Borcook, du compte de l’application, des fonctionnalités de Borcook Plus, des limites, des services cloud, de la publication de recettes et de programmes ainsi que des autres fonctionnalités de l’application peuvent être définies dans des conditions distinctes de l’application Borcook.

Le Vendeur n’est pas responsable de l’incompatibilité de l’abonnement Borcook Plus avec des appareils autres que BORNIAK, des appareils modifiés, des appareils dotés d’un micrologiciel non autorisé ou utilisés contrairement à la documentation.

L’abonnement Borcook Plus peut être mensuel, annuel ou proposé pour une autre période de facturation indiquée lors de l’achat.

L’abonnement Borcook Plus peut être renouvelé automatiquement si cela a été indiqué lors de l’achat et si le Client a donné le consentement ou l’instruction de paiement nécessaire.

Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment selon les fonctionnalités de la Boutique en ligne, de l’application Borcook ou du prestataire de paiement, ou en contactant le Vendeur. La résiliation n’entraîne pas nécessairement le remboursement d’une période de facturation déjà commencée, sauf disposition contraire du droit applicable, des conditions promotionnelles ou des conditions du service.

Si la législation d’un pays exige un mécanisme électronique spécifique de résiliation des abonnements, le Vendeur ou l’administrateur du service concerné fournira ce mécanisme conformément à cette législation. En particulier, pour les consommateurs concluant un contrat d’abonnement sur la version allemande de la Boutique en ligne à l’adresse borniak.com/de/, une fonctionnalité de résiliation électronique conforme au droit allemand peut être proposée.

Après résiliation de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités de Borcook Plus peut se poursuivre jusqu’à la fin de la période de facturation payée, sauf disposition contraire des conditions de l’abonnement concerné.

L’abonnement Borcook Plus est affecté à un appareil spécifique indiqué lors de l’achat ou associé au compte de l’utilisateur dans l’application. Pour acheter ou activer l’abonnement, le Client peut être invité à fournir le Device ID, le numéro de série ou un autre identifiant technique de l’appareil.

Le changement d’affectation de l’abonnement à un autre appareil peut être limité ou nécessiter l’accord du Vendeur, de l’administrateur de l’application Borcook ou du fabricant, notamment pour éviter les abus, le contournement des restrictions de licence ou le partage non autorisé de l’abonnement.

L’étendue actuelle des fonctionnalités, limites, formules disponibles, restrictions techniques et exigences de Borcook Plus peut être publiée dans l’application Borcook, sur les sites BORNIAK ou dans des conditions distinctes de l’application.

Le Vendeur ou l’administrateur de l’application Borcook peut développer, mettre à jour, remplacer, retirer ou modifier les fonctionnalités des services numériques à condition de respecter le droit applicable et les droits acquis des utilisateurs.

27. Rétractation des contrats relatifs aux services numériques et aux abonnements

Lors de l’achat de services numériques, y compris Borcook Plus, le Consommateur peut disposer d’un droit de rétractation du Contrat conformément au droit applicable.

Le droit de rétractation d’un Contrat relatif à un service numérique ou à un contenu numérique peut s’éteindre si l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et après qu’il a été informé de la perte de ce droit, lorsque la loi autorise une telle exclusion.

Lorsque la loi exige une information, un consentement ou une confirmation spécifique de la perte du droit de rétractation, le Vendeur le fournit au Consommateur lors de l’achat ou d’une autre manière appropriée.

28. Promotions, remises, codes de réduction et opérations spéciales

Le Vendeur peut organiser des promotions, campagnes marketing, programmes de fidélité, remises, coupons, codes de réduction, promotions tarifaires, livraisons gratuites, périodes d’essai gratuites, périodes d’utilisation gratuite de services numériques, promotions sur l’abonnement Borcook Plus ou d’autres opérations spéciales.

Les promotions peuvent concerner certains Produits, services, abonnements, marchés, pays, groupes de Clients, distributeurs, périodes de vente, modèles d’appareils ou d’autres critères indiqués par le Vendeur.

Une remise monétaire accordée au Client constitue uniquement une réduction du prix des Produits couverts par la Commande et ne peut être échangée contre des espèces ni versée sous quelque forme que ce soit.

Si une remise monétaire est utilisée pour une Commande dont la valeur est inférieure à la remise accordée, la partie inutilisée est perdue, sauf disposition contraire des conditions de la promotion concernée.

En cas de rétractation du Contrat ou de retour d’un Produit, seul le montant effectivement payé par le Client pour le Produit retourné est remboursé, compte tenu de la remise appliquée. Le Client ne peut réclamer le versement de la valeur de la remise utilisée ou de sa partie inutilisée.

Les remises monétaires, codes de réduction, crédits promotionnels et autres réductions de prix s’appliquent uniquement à la valeur des Produits du panier et n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire expresse dans les conditions de la promotion concernée.

Les frais de livraison sont ajoutés à la Commande selon le tarif applicable et réglés séparément, sauf si la Commande remplit les conditions de livraison gratuite ou si les conditions de la promotion concernée en disposent autrement.

Le Vendeur peut accorder des périodes d’utilisation gratuite de Borcook Plus, notamment de 1, 3, 6 ou 12 mois à compter de l’achat d’un appareil ou dans le cadre d’autres campagnes promotionnelles.

Une période d’utilisation gratuite de Borcook Plus ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant, sauf si le Client en a été clairement informé avant le début de la promotion et a consenti au renouvellement automatique ou à la poursuite payante du service.

Le Vendeur peut organiser des campagnes promotionnelles temporaires comprenant l’accès gratuit à certains services numériques, fonctionnalités premium ou à Borcook Plus pendant une durée déterminée, y compris des opérations d’abonnement gratuit le week-end.

La portée d’une promotion peut varier selon le modèle d’appareil, le marché, le pays d’achat, le distributeur, la date d’achat, la disponibilité technique, le canal de vente ou les conditions de la campagne concernée.

Sauf disposition contraire des conditions de la promotion concernée, les promotions, remises, coupons, codes de réduction et périodes d’abonnement gratuites ne sont pas cumulables.

Le Vendeur peut mettre fin à une promotion, la suspendre ou en modifier les conditions, à condition de respecter les droits acquis des participants et le droit applicable.

Le Vendeur peut organiser des promotions, concours, campagnes marketing ou programmes de fidélité sur la base de conditions distinctes, de communications promotionnelles, de descriptions de promotions, de coupons, d’e-mails ou d’informations publiées sur le Site.

Les promotions peuvent être limitées dans le temps, géographiquement, en quantité, par gamme de produits, à un groupe de Clients, un canal de vente, certains distributeurs, appareils ou moyens de paiement ou modes de livraison.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les conditions d’une promotion particulière, les conditions de cette promotion s’appliquent à condition de ne pas contrevenir à la loi impérative.

29. Newsletter et communications marketing

L’utilisateur peut s’abonner volontairement à la newsletter BORNIAK.

La newsletter et les communications marketing peuvent comprendre des informations commerciales, des informations sur les Produits, services, nouveautés, promotions, codes de réduction, opérations spéciales, périodes d’abonnement gratuites, enquêtes, nouvelles fonctionnalités de Borcook Plus, mises à jour, micrologiciels, sécurité des Produits et d’autres actions marketing BORNIAK.

Les données de la newsletter peuvent être collectées sur les Sites ou dans la Boutique en ligne, puis exportées ou synchronisées avec Brevo, utilisé pour l’envoi de newsletters, les communications marketing, l’automatisation marketing, la segmentation des destinataires et l’analyse de l’efficacité des messages.

L’utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment au moyen du lien de désabonnement du message ou en contactant le Vendeur.

Les communications concernant la sécurité des Produits, les mises à jour de sécurité, les interventions de service ou les obligations légales peuvent être envoyées indépendamment du consentement marketing lorsque le droit applicable l’exige ou le justifie.

30. Trusted Shops et avis clients

Les Sites peuvent utiliser Trusted Shops ou d’autres systèmes d’avis clients pour afficher des marques de confiance, des avis, des invitations à laisser un avis et, éventuellement, une protection des acheteurs.

Le transfert de données à Trusted Shops ou à un autre fournisseur de système d’avis peut comprendre l’adresse e-mail et les données de la Commande nécessaires pour vérifier la transaction, envoyer une invitation à laisser un avis, afficher les avis ou utiliser la protection des acheteurs.

Le Client s’engage à publier des avis licites, fiables, non trompeurs et respectueux des droits de tiers.

31. Contenu des utilisateurs

Certains services BORNIAK ou l’application Borcook peuvent permettre aux utilisateurs de créer, d’enregistrer, de publier ou de partager des contenus, notamment des recettes, programmes, descriptions, photos, commentaires ou autres éléments.

Les règles détaillées d’utilisation de ces fonctionnalités peuvent être définies dans les conditions de l’application Borcook ou dans des conditions distinctes du service concerné.

En publiant, partageant ou soumettant une recette, un programme, une photo, une description, un commentaire ou un autre contenu au sein des services BORNIAK ou Borcook, l’utilisateur accorde au Vendeur, au fabricant et aux entités exerçant sous la marque BORNIAK une licence gratuite, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale et perpétuelle, permettant d’utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture, au développement, à la promotion et à la maintenance des services.

La licence comprend notamment l’enregistrement, la reproduction, la publication, la diffusion, la traduction, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la mise à disposition du public, l’utilisation marketing ainsi que l’utilisation pour la fourniture et le développement des services BORNIAK.

L’utilisateur déclare disposer de tous les droits nécessaires à l’octroi de la licence ci-dessus et garantit que les contenus qu’il publie ou partage ne portent pas atteinte aux droits de tiers, aux bonnes pratiques ou au droit applicable.

Le Vendeur peut supprimer, masquer ou restreindre l’accès aux contenus contraires aux présentes Conditions générales, à la loi, aux droits de tiers, aux bonnes pratiques, à la sécurité des utilisateurs ou aux intérêts de la marque BORNIAK.

32. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, noms, logos, photos, graphismes, vidéos, descriptions, notices, documents PDF, supports marketing, créations, logiciels, micrologiciels, mises en page, bases de données et autres éléments disponibles sur les Sites sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf indication contraire.

L’utilisation des Sites ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, Produits, logiciels, micrologiciels, marques ou supports BORNIAK.

Il est interdit de copier, diffuser, modifier, rendre public, utiliser commercialement ou créer des œuvres dérivées des contenus BORNIAK sans l’accord préalable du titulaire des droits, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Il est également interdit d’utiliser des robots, outils de scraping, crawlers, outils de collecte automatisée, de copie massive, d’exploration de données, d’entraînement de modèles, d’agrégation de contenus ou d’autres méthodes automatisées d’obtention de données des Sites sans l’accord préalable du titulaire des droits, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Le micrologiciel ne peut être installé qu’au moyen d’applications, d’outils ou de procédures officiels fournis ou approuvés par le fabricant.

33. Responsabilité du Client

Le Client est tenu d’utiliser les Produits, services, applications, micrologiciels et documents conformément à leur destination, aux notices, avertissements de sécurité, aux présentes Conditions générales et au droit applicable.

Le Client est responsable des conséquences :

• modifications du Produit,
• les interventions sur l’électronique, les installations électriques, les capteurs, les contrôleurs ou les éléments de sécurité,
• l’installation d’un micrologiciel ou d’un logiciel non autorisé,
• l’utilisation de pièces, accessoires, éléments électriques ou composants non d’origine,
• les réparations non autorisées,
• l’utilisation du Produit contraire à la notice, aux avertissements ou à sa destination,
• la violation des règles de sécurité,
• la fourniture de données incorrectes,
• l’atteinte aux droits de tiers.

Le Vendeur et le fabricant ne sont pas responsables des dommages résultant d’une utilisation du Produit contraire à la notice, aux avertissements, aux règles de sécurité, aux présentes Conditions générales ou à la destination du Produit.

L’achat de Produits dans la Boutique en ligne est destiné à l’usage normal du Client, à titre personnel, professionnel ou commercial. L’achat en gros de Produits à des fins de revente, de distribution de gros, de vente sur une marketplace ou hors du réseau de distribution agréé BORNIAK peut nécessiter l’accord préalable du Vendeur si cela découle de la nature du Produit, de la politique de distribution, de la sécurité des Produits, du droit applicable ou de la protection de la marque BORNIAK.

34. Limitation de responsabilité pour les services numériques et cloud

Le Vendeur fait preuve de diligence pour assurer la disponibilité des services numériques, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Les services numériques, fonctionnalités cloud, services en ligne, applications, serveurs, intégrations, systèmes de paiement ou de communication peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes, de cyberattaques, de problèmes d’infrastructure ou liés aux opérateurs de télécommunications, aux fournisseurs d’accès à Internet, aux fournisseurs cloud, à l’App Store, à Google Play, aux opérateurs de paiement ou à d’autres tiers.

Le Vendeur n’est pas responsable de l’indisponibilité des services résultant de défaillances de la connexion Internet ou des appareils de l’utilisateur, des opérateurs de télécommunications, des boutiques d’applications, des systèmes d’exploitation, des services de paiement ou d’autres tiers, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Le Vendeur peut utiliser des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les abus, le contournement des restrictions de licence, le partage non autorisé des abonnements ou l’accès non autorisé aux services numériques.

35. Compatibilité, produits arrêtés et fin de l’assistance

Toutes les fonctionnalités des services numériques, applications, micrologiciels ou de l’abonnement Borcook Plus ne sont pas nécessairement disponibles pour tous les modèles d’appareils, versions matérielles, versions logicielles, pays ou marchés de vente.

L’étendue des fonctionnalités peut dépendre du modèle d’appareil, des versions matérielle, du micrologiciel et de l’application, de la disponibilité des services cloud, de la région, du marché de vente, des exigences légales ou des limites techniques.

Le fabricant peut mettre fin au développement, à la vente, à l’assistance technique ou à la fourniture de services liés à un Produit, appareil, pièce détachée, accessoire, fonctionnalité, service numérique ou abonnement donné, sous réserve du droit applicable.

Le fabricant ne garantit pas la disponibilité illimitée dans le temps de tous les Produits, pièces détachées, accessoires, consommables, services numériques ou fonctionnalités logicielles.

36. Dispositions applicables aux Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, dans la mesure autorisée par le droit applicable :

• le Vendeur peut limiter les moyens de paiement, les modes de livraison ou d’exécution de la Commande disponibles,
• le Vendeur peut refuser d’exécuter une Commande en cas de risque économique justifié, d’indisponibilité du Produit ou de violation des présentes Conditions générales,
• le risque de perte ou de dommage accidentel du Produit peut être transféré au Client professionnel lors de la remise du Produit au transporteur, lorsque le droit applicable le permet,
• le Client professionnel est tenu de vérifier le colis et le Produit dans les délais exigés par le droit applicable,
• la responsabilité du Vendeur peut être limitée au préjudice effectivement subi et à la valeur de la Commande concernée, à l’exclusion des pertes de bénéfices, lorsque le droit applicable le permet.

À l’égard des Clients professionnels, la garantie, la responsabilité pour défaut de conformité au Contrat ou d’autres régimes de responsabilité légale ne peuvent être exclus ou limités que dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Les dispositions relatives aux Clients professionnels ne limitent pas les droits des entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs dans la mesure découlant du droit applicable.

37. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté qu’il n’aurait pas pu prévoir ou empêcher en faisant preuve de diligence.

La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, guerres, émeutes, actes terroristes, grèves, blocages des transports, défaillances d’infrastructure, pannes informatiques, défaillances de fournisseurs, restrictions à l’importation ou à l’exportation, sanctions, décisions des autorités publiques et autres événements extraordinaires.

Si les circonstances de force majeure se prolongent et empêchent l’exécution du Contrat, chaque partie peut se rétracter du Contrat ou le résilier pour sa partie non exécutée, en préservant les droits des Consommateurs découlant des règles impératives.

38. Sanctions, restrictions à l’exportation et conformité légale

Les Produits BORNIAK, les logiciels, micrologiciels, services numériques et technologies peuvent être soumis à des restrictions à l’exportation, à des sanctions commerciales ou à d’autres exigences du droit applicable.

Le Vendeur peut refuser d’exécuter une Commande, une livraison, un service, une mise à jour, une assistance ou une transaction si cette exécution risque de contrevenir aux sanctions, restrictions à l’exportation, règles douanières, règles de sécurité ou à d’autres dispositions légales applicables.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits, logiciels, micrologiciels ou services numériques d’une manière contraire à la loi, aux sanctions, aux restrictions à l’exportation ou aux droits de tiers.

39. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles des utilisateurs et des Clients sont définies dans la Politique de confidentialité BORNIAK disponible sur les Sites.

Les données fournies lors de la passation d’une Commande, y compris via une Marketplace, sont traitées conformément à la Politique de confidentialité BORNIAK et peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Commande, au traitement des paiements, à la livraison, à l’émission des documents commerciaux et comptables, aux règlements, retours, réclamations, garanties, services et à l’assistance après-vente.

Pour assurer un traitement efficace des ventes, les données peuvent être automatiquement transférées et synchronisées entre les systèmes de vente, d’entrepôt, de logistique, de comptabilité, ERP, de paiement et de service client utilisés par le Vendeur, notamment entre la plateforme e-commerce, le système ERP, les systèmes d’entrepôt et de logistique, les systèmes comptables et les systèmes de service client.

Pour les Commandes passées sur borniak.com/uk/, lorsque BORNIAK LTD est le Vendeur, les données nécessaires à la comptabilité, à la fiscalité, aux paiements, à la logistique et à l’assistance après-vente peuvent être transférées aux systèmes et prestataires agissant pour le compte de BORNIAK LTD.

40. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Vendeur s’efforce de régler à l’amiable les litiges avec les Clients.

Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges lorsqu’ils sont disponibles en vertu du droit applicable.

Les informations sur les modes de règlement extrajudiciaire disponibles peuvent être publiées par les autorités nationales compétentes, les associations de consommateurs ou les institutions chargées de la protection des consommateurs dans le pays concerné.

Le recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges est facultatif, sauf disposition contraire de la loi impérative.

41. Droit applicable

Les contrats conclus sur borniak.com/pl/ et borniak.com/de/ sont régis par le droit polonais, sauf disposition contraire des règles impératives du droit applicable.

Le choix du droit polonais ne prive pas les Consommateurs de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle lorsque cette protection s’applique en vertu des règles pertinentes de droit international privé.

Les contrats conclus sur borniak.com/uk/, lorsque BORNIAK LTD est le Vendeur, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sauf disposition contraire des règles impératives du droit applicable.

Pour les Clients professionnels, les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent du siège du Vendeur, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

42. Dispositions applicables aux utilisateurs au Royaume-Uni

Pour les Commandes passées sur la version britannique de la Boutique en ligne à l’adresse borniak.com/uk/, le Vendeur est BORNIAK LTD.

BORNIAK LTD est partie au Contrat et est responsable de la réception et du règlement des paiements, de l’exécution des Commandes, des retours, des réclamations et de l’assistance après-vente concernant ces Commandes.

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux Clients au Royaume-Uni sous réserve du droit britannique applicable, notamment en matière de droits des consommateurs, de vente de biens, de contenus et services numériques, de protection des données et de commerce électronique.

Si une disposition des présentes Conditions générales est contraire à une règle impérative du droit britannique, cette dernière prévaut dans la mesure applicable.

43. Modifications des Conditions générales

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales, notamment en cas de :

• modifications de la législation,
• modifications des fonctionnalités du Site,
• l’introduction de nouveaux Produits, services, services numériques, moyens de paiement ou modes de livraison,
• modifications organisationnelles, techniques, logistiques ou des processus commerciaux,
• modifications des coordonnées, des informations sur l’entreprise ou de la structure juridique du Vendeur,
• la nécessité d’assurer la sécurité, de prévenir les abus ou de maintenir la conformité légale,
• modifications liées aux applications, micrologiciels, services numériques, abonnements ou services cloud.

La version actuelle des Conditions générales est publiée sur les Sites.

Les modifications des Conditions générales n’affectent pas les Commandes passées avant leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire du droit applicable ou découlant de la nature d’un service continu.

Pour les services électroniques continus ou les abonnements, la poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications peut constituer une acceptation des nouvelles Conditions générales, à condition que l’utilisateur ait été dûment informé des modifications et du droit de résiliation et que le droit applicable le permette.

Les modifications affectant substantiellement les droits des Consommateurs seront communiquées conformément aux exigences légales.

44. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Les questions non réglées par les présentes Conditions générales sont régies par le droit applicable.

Les présentes Conditions générales s’appliquent dans la version publiée sur le Site concerné.

Le Vendeur peut transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions générales à un successeur légal ou à une entité reprenant l’activité de la marque BORNIAK, notamment à une société de capitaux constituée pour poursuivre l’activité BORNIAK, en préservant les droits des Clients découlant de la loi impérative.

45. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter :

support@borniak.com

Politique de confidentialité BORNIAK

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Version : version globale pour borniak.com et ses versions régionales, notamment borniak.com/pl/, borniak.com/de/ et borniak.com/uk/.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs, clients, partenaires commerciaux et personnes contactant la marque BORNIAK sont traitées via les sites, boutiques en ligne, formulaires, canaux de communication électronique, services après-vente et processus de réclamation, de garantie et de service.

Ce document a été préparé en tenant compte du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et, pour les utilisateurs au Royaume-Uni, du UK GDPR et du Data Protection Act 2018.

1. Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

• Responsable du traitement – l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, désignée à la section 2 de la présente Politique de confidentialité.
• BORNIAK – la marque commerciale utilisée par BORNIAK sp. z o.o., ZUT BORNIAK Dawid Szurlej et BORNIAK LTD.
• Sites – le site borniak.com et ses versions régionales, notamment borniak.com/pl/, borniak.com/de/ et borniak.com/uk/, y compris les boutiques en ligne, formulaires, comptes clients et services électroniques associés.
• Utilisateur – toute personne visitant les Sites ou utilisant les services électroniques BORNIAK.
• Client – une personne physique, morale ou une entité organisationnelle effectuant un achat ou prenant des mesures pour conclure un contrat avec le Responsable du traitement.
• Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
• RGPD – le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• UK GDPR – les règles britanniques de protection des données correspondant au règlement général sur la protection des données.
• Cookies – des fichiers texte ou technologies similaires stockés sur l’appareil de l’utilisateur ou permettant d’y lire des informations.
• Gestionnaire de consentement – le module propre à BORNIAK de gestion du consentement utilisé sur les Sites.

2. Responsables du traitement des données personnelles

2.1. Site borniak.com

La version principale de borniak.com a une fonction d’information et de catalogue et ne réalise pas de ventes directes.

Le responsable du traitement des données personnelles relatives à l’utilisation du site principal borniak.com, notamment les données techniques, de formulaires de contact, de newsletter et celles liées aux fonctions d’information et de catalogue, est :

BORNIAK sp. z o.o.
ul. Zygmunta Krasińskiego 32/6
50-450 Wrocław
Pologne
Identifiant fiscal (NIP) : PL8993033456
REGON: 542504123
KRS: 0001186909
E-mail pour les questions de protection des données : support@borniak.com

2.2. Pologne – borniak.com/pl/

Le responsable du traitement des données personnelles des clients passant des Commandes sur la version polonaise de la Boutique en ligne à l’adresse borniak.com/pl/ est :

BORNIAK sp. z o.o.
ul. Zygmunta Krasińskiego 32/6
50-450 Wrocław
Pologne
Identifiant fiscal (NIP) : PL8993033456
REGON: 542504123
KRS: 0001186909
E-mail pour les questions de protection des données : support@borniak.com

BORNIAK sp. z o.o. est responsable du traitement des données personnelles relatives aux transactions, paiements, livraisons, retours, réclamations, garanties, services numériques et autres services exécutés par BORNIAK sp. z o.o.

2.3. Allemagne – borniak.com/de/

Le responsable du traitement des données personnelles des clients passant des Commandes sur la version allemande de la Boutique en ligne à l’adresse borniak.com/de/ est :

ZUT BORNIAK Dawid Szurlej
Al. Niepodległości 41
78-449 Borne Sulinowo
Pologne
Identifiant fiscal (NIP) : PL8992343025
REGON: 021138535
N° GIOŚ : E0013994W
Identifiant TVA : DE 305403854
Numéro fiscal : 111/134/03251
N° d’enregistrement WEEE : DE 31838397
E-mail pour les questions de protection des données : support@borniak.com

ZUT BORNIAK Dawid Szurlej est responsable du traitement des données personnelles relatives aux transactions, paiements, livraisons, retours, réclamations, garanties et autres services exécutés par ZUT BORNIAK Dawid Szurlej.

L’assistance logistique, d’entreposage et de service après-vente pour les clients du marché allemand peut également être assurée à l’adresse suivante :

BORNIAK Deutschland – Service & Logistik
Lochau 24
95704 Pullenreuth
Allemagne

Cette adresse sert uniquement aux opérations de logistique, d’entreposage, de service, de réclamation et de garantie et ne change pas l’entité agissant comme Responsable du traitement pour la transaction concernée.

2.4. Royaume-Uni – borniak.com/uk/

Le responsable du traitement des données personnelles des clients passant des Commandes sur la version britannique de la Boutique en ligne à l’adresse borniak.com/uk/ est :

BORNIAK LTD
590 Kingston Road
London, SW20 8DN
Angleterre, Royaume-Uni
Numéro d’immatriculation : 14423007
N° de TVA : GB428268280
Entrepôt et service après-vente : Poole, Royaume-Uni
E-mail pour les questions de protection des données : support@borniak.com

BORNIAK LTD est responsable du traitement des données personnelles relatives aux transactions, paiements, livraisons, retours, réclamations, garanties et autres services exécutés par BORNIAK LTD.

BORNIAK LTD n’est pas responsable du traitement des données personnelles relatives aux ventes et paiements gérés par BORNIAK sp. z o.o. ou ZUT BORNIAK Dawid Szurlej, sauf si ces données lui sont transférées pour une autre finalité licite.

2.5. Données relatives aux transactions antérieures

Le changement de l’entité réalisant les ventes dans une version du Site ne change pas automatiquement le responsable du traitement des données personnelles relatives aux contrats conclus antérieurement. Les données concernant les commandes antérieures, les documents comptables, réclamations, garanties et recours sont traitées par l’entité qui était partie à la transaction concernée ou qui demeure soumise aux obligations légales correspondantes.

2.6. Point de contact commun

Pour les questions de protection des données, l’exercice des droits des personnes concernées, les questions sur le traitement, le retrait du consentement ou l’opposition au traitement, veuillez contacter :

support@borniak.com

3. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles en lien avec les domaines et services suivants :

• borniak.com – site d’information et de catalogue, sans vente directe,
• borniak.com/pl/ – boutique en ligne exploitée par BORNIAK sp. z o.o.,
• borniak.com/de/ – boutique en ligne exploitée par ZUT BORNIAK Dawid Szurlej,
• borniak.com/uk/ – boutique en ligne exploitée par BORNIAK LTD,
• les formulaires de contact, de réclamation, de garantie, de service et de réparation,
• la newsletter et les communications marketing,
• le compte client dans la boutique en ligne,
• l’achat d’abonnements numériques, y compris Borcook Plus, via la boutique en ligne.

La présente Politique de confidentialité ne régit pas en détail le fonctionnement des applications mobiles BORNIAK ou Borcook lorsqu’elles disposent de leurs propres conditions ou politique de confidentialité. Le compte de la boutique en ligne n’est pas un compte d’application mobile et n’y est pas automatiquement associé.

4. Catégories de données personnelles traitées

L’étendue des données personnelles dépend de l’utilisation des Sites et services BORNIAK. Le Responsable du traitement peut notamment traiter les catégories suivantes :

4.1. Données d’identification

• les prénom et nom,
• le nom de l’entreprise,
• le numéro fiscal, le numéro de TVA ou un autre identifiant fiscal,
• les coordonnées d’une personne de contact représentant une entreprise.

4.2. Coordonnées

• l’adresse e-mail,
• le numéro de téléphone,
• l’adresse de correspondance,
• l’adresse de livraison,
• l’adresse de facturation.

4.3. Données du compte client

• l’identifiant de connexion ou de compte,
• l’adresse e-mail,
• le mot de passe sous forme chiffrée ou de hachage cryptographique,
• l’historique des commandes,
• les adresses enregistrées dans le compte,
• les paramètres du compte,
• la date de création du compte,
• l’historique de connexion et les activités de sécurité du compte.

4.4. Données d’achat et de transaction

• le numéro de commande,
• la date de commande,
• les produits ou services commandés,
• la valeur de la commande,
• la devise,
• l’état du paiement,
• le moyen de paiement,
• l’état d’exécution de la commande,
• l’identifiant de transaction ou de commande d’une marketplace, si la commande y a été passée,
• les données fournies par l’opérateur de marketplace dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, aux règlements, à la livraison, aux retours, réclamations ou à l’assistance après-vente,
• les données de facturation,
• les données de livraison,
• les informations sur les retours, réclamations et garanties.

4.5. Données techniques et d’utilisation

• l’adresse IP,
• le type d’appareil,
• le type et la version du navigateur,
• le système d’exploitation,
• les identifiants de cookies,
• les données de session,
• la date et l’heure de visite,
• les pages consultées,
• la source de trafic,
• les données de consentement aux cookies et technologies similaires.

4.6. Données fournies dans les formulaires

• le contenu du message,
• l’objet de la demande,
• les informations sur le produit,
• le numéro de série de l’appareil,
• les informations sur un défaut,
• les informations concernant les réclamations, garanties, retours, pièces détachées ou réparations,
• les fichiers joints, notamment les photos de l’appareil et des dommages, factures, documents PDF et documentation technique.

4.7. Données relatives aux services numériques et à l’abonnement Borcook Plus

• l’identifiant d’appareil,
• le numéro de série de l’appareil,
• l’identifiant de licence,
• l’identifiant d’achat ou de commande,
• l’état de l’abonnement,
• la période d’abonnement,
• les données nécessaires au traitement des paiements des services numériques,
• les autres identifiants techniques nécessaires à l’activation, au maintien ou à la fourniture des services numériques.

Le compte de la boutique en ligne et le compte de l’application mobile Borcook sont distincts. Les conditions et règles détaillées d’utilisation de l’application Borcook figurent dans l’application ou dans les documents qui lui sont applicables. La boutique en ligne BORNIAK peut permettre l’achat d’un abonnement Borcook Plus et son affectation à un appareil déterminé. Le Responsable du traitement peut également proposer à l’avenir des services numériques, licences, abonnements ou fonctionnalités premium supplémentaires liés aux produits BORNIAK.

5. Sources des données

Le Responsable du traitement obtient les données personnelles principalement directement auprès de l’utilisateur ou du client, notamment lorsque :

• l’utilisateur consulte les Sites,
• l’utilisateur crée un compte client,
• le client passe une commande,
• le client passe une commande sur une plateforme de vente externe, notamment Allegro, Amazon ou une autre marketplace utilisée par le Responsable du traitement,
• l’utilisateur s’abonne à la newsletter,
• l’utilisateur remplit un formulaire de contact, de service, de réclamation, de garantie ou de retour,
• l’utilisateur contacte le Responsable du traitement par téléphone, e-mail ou autrement,
• l’utilisateur consent aux cookies ou aux technologies marketing et d’analyse,
• l’utilisateur utilise la connexion Google ou Apple.

Le Responsable du traitement peut également recevoir des données des partenaires de paiement, transporteurs, partenaires de service agréés, distributeurs, opérateurs de marketplaces, fournisseurs de systèmes de vente, ERP, d’entrepôt, de logistique, de comptabilité et de service client, d’outils d’analyse et de marketing, d’avis clients et d’entités maintenant l’infrastructure technique, dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

6. Finalités et bases juridiques du traitement

Le Responsable du traitement ne traite les données personnelles que lorsqu’il existe une base juridique appropriée. Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :

6.1. Utilisation des Sites et garantie de leur sécurité

Les données techniques, notamment l’adresse IP, les données du navigateur et de session et les journaux serveur, sont traitées pour afficher correctement les Sites, assurer leur stabilité et leur sécurité et les protéger contre les abus, erreurs, attaques et accès non autorisés.

Base juridique : Article 6(1)(f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Sites.

6.2. Création et gestion d’un compte client

Les données du compte client sont traitées pour permettre l’inscription, la connexion, la gestion du compte, les commandes, la consultation de l’historique des commandes et l’utilisation des fonctionnalités du compte client dans la boutique en ligne.

Base juridique : Article 6(1)(b) du RGPD – exécution d’un contrat relatif au service de compte client.

6.3. Exécution des commandes

Les données personnelles sont traitées pour accepter les commandes, y compris celles passées sur des plateformes externes, confirmer les achats, émettre les documents commerciaux, traiter les paiements, préparer les envois, livrer les produits, gérer les retours et réclamations et communiquer avec le client au sujet de la commande.

Pour assurer l’exécution efficace des commandes, les données peuvent être automatiquement transférées et synchronisées entre les systèmes utilisés par le Responsable du traitement, notamment la plateforme e-commerce, le système ERP, les systèmes d’entrepôt et de logistique, les systèmes comptables, de paiement et de service client.

Base juridique : Article 6(1)(b) du RGPD – exécution d’un contrat de vente ou mesures précontractuelles ; article 6(1)(c) du RGPD – respect des obligations légales, notamment fiscales et comptables.

6.4. Traitement des paiements

Les données de paiement sont traitées pour permettre le paiement d’une commande ou d’un abonnement. Le Responsable du traitement ne conserve pas les données complètes des cartes. Les paiements sont traités par des plateformes externes.

Base juridique : Article 6(1)(b) du RGPD – exécution d’un contrat ; article 6(1)(c) du RGPD – obligations comptables et fiscales ; article 6(1)(f) du RGPD – constatation et défense de droits en justice et prévention des abus.

6.5. Achat d’un abonnement Borcook Plus

Les données sont traitées pour permettre l’achat de l’abonnement numérique Borcook Plus dans la boutique en ligne, traiter le paiement, confirmer la transaction et affecter l’abonnement à l’identifiant d’appareil indiqué.

Base juridique : Article 6(1)(b) du RGPD – exécution d’un contrat de service numérique ; article 6(1)(c) du RGPD – obligations comptables et fiscales ; article 6(1)(f) du RGPD – protection contre les abus et constatation ou défense de droits en justice.

6.6. Formulaires de contact, demandes concernant les produits et pièces détachées

Les données fournies dans les formulaires sont traitées pour répondre, gérer la demande, préparer une offre et fournir des informations sur les produits, prix, disponibilités, pièces détachées ou distributeurs.

Base juridique : Article 6(1)(f) du RGPD – intérêt légitime à traiter les demandes ; article 6(1)(b) du RGPD – lorsque la demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

6.7. Réclamations, garanties, retours, services et réparations

Les données personnelles sont traitées pour gérer les réclamations, garanties, retours, réparations, demandes de service, diagnostics d’appareils, communications avec les clients, collectes ou envois d’appareils, évaluations des recours et respect des obligations légales ou contractuelles.

Base juridique : Article 6(1)(b) du RGPD – exécution d’un contrat ou exercice des droits du client ; article 6(1)(c) du RGPD – obligations légales ; article 6(1)(f) du RGPD – constatation, exercice et défense de droits en justice.

6.8. Newsletter

Les données personnelles sont traitées pour envoyer des newsletters, informations commerciales, informations sur les produits, promotions, nouveautés et supports marketing. Les données de la newsletter sont collectées dans la boutique en ligne et peuvent être exportées ou synchronisées avec Brevo.

Base juridique : Article 6(1)(a) du RGPD – consentement de l’utilisateur ; règles relatives aux communications électroniques et à la prospection directe.

6.9. Marketing, analyse, remarketing et mesure des conversions

Les données sont traitées pour analyser le trafic sur les Sites, mesurer l’efficacité publicitaire, mener des campagnes Google Ads et de remarketing, afficher des publicités fondées sur les centres d’intérêt, optimiser les contenus et établir des statistiques.

Base juridique : Article 6(1)(a) du RGPD – consentement aux cookies et technologies similaires lorsqu’il est requis ; article 6(1)(f) du RGPD – intérêt légitime à produire des statistiques de base ne nécessitant pas de consentement, lorsque la loi le permet.

6.10. Avis clients et marques de confiance

Les données peuvent être traitées dans le cadre de Trusted Shops et d’autres systèmes d’avis pour envoyer des invitations à laisser un avis, afficher des avis, fournir une protection des acheteurs ou confirmer la crédibilité de la boutique.

Base juridique : Article 6(1)(a) du RGPD – consentement lorsqu’il est requis ; article 6(1)(b) du RGPD – exécution du service de protection des acheteurs ; article 6(1)(f) du RGPD – intérêt légitime à renforcer la crédibilité de la boutique et à gérer les avis.

6.11. Communications relatives à la sécurité des produits et services

Le Responsable du traitement peut contacter les clients concernant la sécurité des produits, les mises à jour logicielles, interventions de service, informations techniques, rappels, changements de fonctionnalités numériques ou autres informations pertinentes pour l’utilisation sûre des produits BORNIAK.

Base juridique : Article 6(1)(c) et (f) du RGPD.

6.12. Obligations légales

Les données personnelles peuvent être traitées pour respecter les obligations fiscales, comptables, de consommation, d’archivage, de garantie, de sécurité des produits et celles du fabricant, de l’importateur ou du vendeur, y compris celles découlant du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR).

Base juridique : Article 6(1)(c) du RGPD – obligation légale incombant au Responsable du traitement.

6.13. Constatation et défense de droits en justice

Les données peuvent être traitées pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, gérer les litiges, les procédures de réclamation, les règlements extrajudiciaires et les communications avec les avocats, assureurs ou autorités publiques.

Base juridique : Article 6(1)(f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement.

7. Fourniture volontaire des données et conséquences de leur absence

La fourniture de données personnelles est facultative, mais peut parfois être nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, conclure ou exécuter un contrat, exécuter une commande, traiter un paiement, une livraison, une réclamation, une garantie, un retour, un service, une réparation, un contact avec le Responsable du traitement ou acheter des services numériques.

L’absence des données requises pour une finalité donnée peut empêcher la création d’un compte client, la passation ou la livraison d’une commande, l’émission d’une facture, le traitement d’un paiement ou d’une réclamation, l’exécution d’un service, la réponse à une demande ou la fourniture d’un service numérique.

La fourniture de données pour la newsletter, les cookies d’analyse ou marketing, le remarketing, la personnalisation publicitaire ou d’autres activités fondées sur le consentement est facultative. Le refus n’affecte pas l’utilisation des fonctionnalités de base du Site, mais peut limiter certaines fonctions supplémentaires, la personnalisation des contenus ou les communications marketing.

8. Compte client de la boutique en ligne

L’utilisateur peut créer un compte client permettant notamment de passer des commandes, d’enregistrer des adresses, de consulter l’historique des achats et d’utiliser les fonctionnalités de la boutique en ligne.

La création d’un compte est facultative, sauf si une fonctionnalité particulière exige un compte. L’utilisateur peut en demander la suppression à tout moment en contactant le Responsable du traitement à l’adresse support@borniak.com ou au moyen des fonctionnalités disponibles du compte.

La suppression du compte ne supprime pas les données que le Responsable du traitement doit conserver en vertu du droit applicable, notamment celles relatives aux commandes, factures, réclamations, garanties, règlements fiscaux ou recours.

Le compte client de la boutique en ligne n’est pas un compte de l’application mobile Borcook et n’y est pas automatiquement associé.

9. Connexion Google et Apple

Les Sites peuvent permettre la connexion ou l’inscription par des fournisseurs d’identité externes, notamment Google Login et Apple Login.

Si l’utilisateur choisit la connexion Google ou Apple, le fournisseur concerné peut transmettre au Responsable du traitement les données nécessaires à la création ou à la gestion du compte, telles que le nom, l’adresse e-mail ou l’identifiant de l’utilisateur auprès de ce fournisseur. L’étendue des données transmises dépend des paramètres du compte de l’utilisateur et des règles du fournisseur.

La connexion par un fournisseur externe est facultative. L’utilisateur peut aussi créer un compte de boutique avec une adresse e-mail et un mot de passe.

10. Commandes, paiements et factures

Pour exécuter une commande, le Responsable du traitement traite les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat de vente ou de services numériques, notamment les données d’identification, de contact, d’adresse, de facturation, de commande et de paiement.

Le Responsable du traitement ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement. Les données de carte, d’authentification du paiement et les autres informations sensibles sont traitées par des prestataires externes conformément à leurs règles de sécurité et conditions.

Les moyens ou prestataires de paiement suivants peuvent être disponibles sur les Sites :

• Stripe,
• Stripe Card,
• Stripe Klarna,
• Stripe BLIK,
• Stripe Revolut,
• PayPal,
• PayU,
• Klarna,
• Apple Pay,
• Google Pay.

La disponibilité des différents moyens et prestataires de paiement dépend de la version régionale de la Boutique en ligne et de l’entité agissant comme Vendeur et Responsable du traitement pour la transaction concernée.

Les données de paiement sont transmises au prestataire traitant la transaction pour le compte du Vendeur concerné. Les différents Vendeurs peuvent recourir à des prestataires de paiement différents.

La liste des prestataires de paiement peut évoluer. La liste actuelle est toujours présentée lors de la passation de la commande.

L’étendue des données transmises aux prestataires de paiement dépend du moyen choisi et peut comprendre les données d’identification, les coordonnées, l’adresse de facturation, le montant, la devise, le numéro de commande et les informations nécessaires à l’autorisation et au règlement de la transaction.

10A. Commandes Marketplace et échange automatique de données entre systèmes

Les commandes passées sur des plateformes de vente externes, notamment Allegro, Amazon et d’autres marketplaces utilisées par le Responsable du traitement, peuvent être automatiquement importées dans ses systèmes informatiques pour leur exécution.

Dans le cadre de la gestion des ventes, les données des Clients peuvent être automatiquement transférées, importées, exportées ou synchronisées entre les systèmes utilisés par le Responsable du traitement, notamment la plateforme e-commerce, le système ERP, les systèmes d’entrepôt et de logistique, les systèmes comptables, de paiement et de service client.

L’échange automatique de données a lieu uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des commandes, au traitement des paiements, à la livraison, à l’émission des documents commerciaux et comptables, aux règlements, au traitement des retours, réclamations, garanties, services, à l’assistance après-vente et au respect des obligations légales du Responsable du traitement.

Pour les commandes passées sur borniak.com/uk/, lorsque BORNIAK LTD est le Vendeur et le responsable des données de transaction, les données nécessaires aux règlements, à l’émission des documents comptables et aux services fiscaux et comptables peuvent être transmises aux systèmes comptables et aux prestataires de services comptables et fiscaux.

11. Abonnement numérique Borcook Plus

La boutique en ligne BORNIAK peut permettre l’achat de l’abonnement numérique Borcook Plus. Cet abonnement concerne des services numériques liés à l’écosystème Borcook.

Lors de l’achat d’un abonnement, l’utilisateur peut être invité à fournir un identifiant d’appareil, un numéro de série, un identifiant de licence ou d’autres identifiants techniques nécessaires à l’affectation du service à un appareil précis. Ces données servent uniquement à exécuter l’achat, à attribuer le droit d’utilisation du service, à gérer l’abonnement, les règlements, l’assistance technique et les éventuelles réclamations.

Le compte de la boutique en ligne et le compte de l’application Borcook sont distincts. Les règles détaillées d’utilisation de l’application Borcook, y compris le compte de l’application, peuvent être définies dans des conditions et une politique de confidentialité distinctes disponibles dans l’application.

Si l’abonnement est renouvelable ou récurrent, les données peuvent être traitées par le prestataire de paiement pour gérer les paiements récurrents conformément à ses règles et au consentement ou à l’instruction de paiement de l’utilisateur.

Le Responsable du traitement peut proposer ultérieurement des services numériques, licences, abonnements, fonctionnalités premium ou d’autres solutions liés aux appareils BORNIAK. Les données pourront alors être traitées dans la mesure nécessaire à ces services.

12. Formulaires de contact, de produits, de pièces détachées, de réclamation, de retour, de garantie, de service et de réparation

Le Responsable du traitement propose des formulaires de contact, de demandes sur les produits et pièces détachées, de réclamation, de retour, de garantie, de service ou de réparation.

Les formulaires peuvent traiter les données d’identification et de contact, les données de commande et de produit, le numéro de série de l’appareil, la description du défaut, les attentes du client et les pièces jointes.

Les formulaires de service et de réclamation peuvent permettre de joindre notamment :

• les photos de l’appareil,
• des photos des dommages,
• les factures,
• les documents PDF,
• les autres documents nécessaires au traitement de la demande.

L’utilisateur doit veiller à ce que les pièces jointes ne contiennent pas de données personnelles de tiers ni de catégories particulières de données, sauf si cela est nécessaire au traitement de la demande. Il ne doit notamment pas envoyer de données de santé, d’opinions politiques, de religion, biométriques, de vie privée ou d’autres données sensibles, sauf nécessité absolue découlant de la nature de la demande.

13. Transfert de données aux partenaires, distributeurs et points de service agréés

Pour les activités de garantie, de réclamation, de service, de réparation, de diagnostic ou d’assistance après-vente, le Responsable du traitement peut transmettre les données personnelles des clients à certains partenaires, distributeurs, points de service ou centres de réparation agréés coopérant avec la marque BORNIAK.

Les données transmises se limitent aux informations nécessaires au traitement de la demande, notamment :

• les prénom et nom,
• le nom de l’entreprise, le cas échéant,
• l’adresse e-mail,
• le numéro de téléphone,
• l’adresse de livraison, de collecte ou de service,
• le numéro de commande,
• le numéro de série de l’appareil,
• les données relatives à la demande de service, de réclamation ou de garantie,
• les documents et éléments de diagnostic joints.

Les partenaires, distributeurs et points de service agréés ne traitent les données que dans la mesure nécessaire aux activités confiées et conformément au droit applicable de la protection des données. Selon les circonstances, ils peuvent agir comme sous-traitants pour le compte du Responsable du traitement ou comme responsables distincts s’ils décident de manière autonome des finalités et moyens du traitement en vertu de leurs propres obligations légales ou organisationnelles.

14. Newsletter, communications marketing et automatisation marketing

L’utilisateur peut s’abonner volontairement à la newsletter BORNIAK. Au minimum, son adresse e-mail est traitée à cette fin et, selon le formulaire, également son nom, sa langue préférée, son pays, ses consentements marketing et la confirmation technique de l’inscription.

Les données de la newsletter peuvent être collectées dans la boutique en ligne puis exportées ou synchronisées avec Brevo, utilisé pour l’envoi de newsletters, les communications marketing, l’automatisation marketing, la segmentation des destinataires et l’analyse de l’efficacité des messages.

Le Responsable du traitement peut également utiliser Brevo pour le remarketing par e-mail, notamment les rappels, messages de panier abandonné, recommandations de produits, informations sur les promotions, codes de réduction, opérations spéciales ou communications adaptées aux interactions antérieures de l’utilisateur avec les Sites, si celui-ci a donné le consentement approprié ou si une autre base juridique autorise cette activité.

La newsletter est envoyée jusqu’au retrait du consentement. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment au moyen du lien dans le message ou en contactant le Responsable du traitement à l’adresse support@borniak.com.

Dans le cadre de la newsletter et des communications marketing, des statistiques de base peuvent être mesurées, telles que les ouvertures de messages, clics sur les liens, réactions, efficacité des campagnes, utilisation des codes de réduction ou autres interactions avec les contenus marketing, si l’utilisateur a donné le consentement approprié ou si le droit applicable le permet.

15. Cookies et technologies similaires

Les Sites utilisent des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement des pages, du panier, de la session utilisateur, de la connexion, de l’enregistrement des préférences, des statistiques, de l’analyse, du marketing, du remarketing et de la mesure de l’efficacité publicitaire.

Le Responsable du traitement utilise son propre module de gestion du consentement aux cookies et technologies similaires. Ce module permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies et de modifier sa décision ultérieurement.

Les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées sur les Sites :

• Nécessaires – nécessaires au bon fonctionnement du site, de la boutique, du panier, du compte client, de la sécurité et des fonctions de base. Ces cookies n’exigent généralement pas de consentement.
• Préférences – permettent de mémoriser les paramètres utilisateur tels que la langue, la région, les préférences d’affichage ou d’autres réglages de confort.
• Statistiques – permettent l’analyse de l’utilisation des Sites, la mesure du trafic, les rapports et l’amélioration des Sites.
• Marketing – permettent la publicité, le remarketing, la mesure des conversions, la personnalisation publicitaire et la création d’audiences.

L’utilisateur peut gérer ses consentements au moyen du module disponible sur le Site. Leur modification n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

16. Google Consent Mode v2

Les Sites utilisent Google Consent Mode v2, qui permet aux balises Google de fonctionner selon les décisions de l’utilisateur concernant les cookies, l’analyse et le marketing.

Consent Mode v2 permet de communiquer aux services Google l’état du consentement de l’utilisateur, notamment pour l’analyse, les publicités, leur personnalisation et le stockage de données publicitaires. Selon les consentements accordés, les balises Google peuvent fonctionner en mode complet ou limité.

Si l’utilisateur ne consent pas à certaines catégories de cookies, les services Google peuvent fonctionner dans un mode limité conçu pour respecter sa décision tout en permettant une mesure de base agrégée de l’efficacité du Site et des campagnes lorsque la loi le permet.

17. Google Analytics 4

Les Sites peuvent utiliser Google Analytics 4, un service d’analyse fourni par Google Ireland Limited. Il permet d’analyser l’utilisation des Sites, d’établir des rapports statistiques et de mesurer le trafic, ses sources, les événements et l’efficacité marketing.

Google Analytics 4 peut notamment traiter l’adresse IP, les identifiants de cookies, les données de l’appareil et du navigateur ainsi que les informations sur les pages consultées, événements, clics et interactions de l’utilisateur.

Si l’Utilisateur est connecté, Google Analytics 4 peut également recevoir un identifiant pseudonyme (User-ID), qui permet d’analyser l’utilisation des Services sur différentes sessions et appareils. Le User-ID ne contient pas d’informations directement identifiantes telles que le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de l’Utilisateur et est utilisé conformément à ses paramètres de consentement.

Google Analytics 4 est utilisé sur la base du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut retirer son consentement dans le module de consentement.

Des fonctionnalités supplémentaires de Google Analytics 4 peuvent être utilisées, telles que Google Signals, les rapports démographiques, la mesure des conversions ou les mesures améliorées, si l’utilisateur a donné le consentement approprié et si ces fonctionnalités sont activées sur le Site.

18. Microsoft Clarity

Le Responsable du traitement utilise ou peut utiliser Microsoft Clarity, un service fourni par Microsoft Corporation, pour analyser l’utilisation du Site, détecter les problèmes d’ergonomie et optimiser son fonctionnement.

Microsoft Clarity peut recueillir des informations sur l’activité de l’utilisateur sur le Site, notamment les mouvements de souris, défilements, clics, interactions avec les formulaires, données de l’appareil et du navigateur, adresse IP et informations techniques d’utilisation du Site.

Les données servent uniquement à améliorer les fonctionnalités, la qualité, la sécurité et l’expérience utilisateur des Sites.

Si le droit applicable exige le consentement à Microsoft Clarity, l’outil n’est activé qu’après ce consentement dans le module prévu. L’utilisateur peut modifier ses paramètres de consentement à tout moment.

19. Google Ads, remarketing, mesure des conversions, Google Merchant Center et services Google Shopping

Le Responsable du traitement utilise ou peut utiliser Google Ads, Google Ads Remarketing, Google Tag Manager, Google gtag.js, Google Merchant Center et les services Google Shopping, ainsi que d’autres outils Google pour les campagnes publicitaires, la mesure des conversions, l’optimisation publicitaire, la présentation des produits dans les services Google et l’analyse de l’efficacité marketing.

Google Ads et le remarketing peuvent permettre de montrer des publicités aux utilisateurs ayant déjà visité les Sites ou manifesté un intérêt pour les produits BORNIAK. La mesure des conversions aide à déterminer si un utilisateur a effectué une action particulière après avoir cliqué sur une publicité, telle que passer une commande, envoyer un formulaire ou s’abonner à la newsletter.

Google Merchant Center peut être utilisé pour présenter des informations sur les produits, prix, disponibilités et la boutique dans les services Google, y compris les résultats de recherche, annonces de produits et services Google Shopping.

Les outils marketing Google sont utilisés sur la base du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut retirer son consentement dans le module de consentement.

20. Google Tag Manager

Les Sites peuvent utiliser Google Tag Manager, un outil fourni par Google Ireland Limited pour gérer les balises et scripts utilisés sur les Sites.

Google Tag Manager ne crée pas lui-même de profils d’utilisateurs, n’analyse pas leur comportement et n’affiche pas de publicités. Il peut toutefois permettre le lancement d’autres services décrits dans la présente Politique de confidentialité, tels que Google Analytics 4, Google Ads, Meta Pixel, Microsoft Clarity ou d’autres outils d’analyse et de marketing.

Les services lancés via Google Tag Manager fonctionnent conformément aux paramètres de consentement de l’utilisateur dans le module de consentement.

21. Meta Platforms, Facebook, Instagram, Meta Pixel et Conversion API

Le Responsable du traitement peut utiliser, maintenant ou ultérieurement, les outils marketing de Meta Platforms Ireland Limited, notamment Meta Pixel, Meta Conversion API (CAPI), Facebook Ads et Instagram Ads.

Ces outils peuvent servir à mesurer l’efficacité publicitaire, créer des audiences, mener des actions de remarketing, optimiser les campagnes et montrer des publicités aux personnes intéressées par les produits BORNIAK.

Meta Pixel et les technologies similaires ne sont utilisés que conformément aux décisions de l’utilisateur concernant les cookies et le marketing. Sans son consentement, ces technologies ne doivent pas être activées pleinement.

22. Google Maps

Les Sites peuvent utiliser Google Maps pour afficher des emplacements, entrepôts, points de service, distributeurs ou d’autres lieux liés aux activités BORNIAK.

Lors de l’utilisation de Google Maps, Google peut traiter des données techniques de l’utilisateur, notamment l’adresse IP, les données du navigateur et les informations d’interaction avec la carte. Dans certains cas, les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis.

Si Google Maps est intégré d’une manière exigeant un consentement, la carte n’est chargée qu’après le consentement approprié de l’utilisateur.

23. YouTube

Les Sites peuvent intégrer des vidéos YouTube. YouTube est fourni par Google Ireland Limited. La lecture de vidéos intégrées peut entraîner le transfert de données techniques à Google, notamment l’adresse IP, les données de l’appareil et du navigateur et les informations de lecture.

Si l’utilisateur est connecté à un compte Google, Google peut associer son activité à ce compte selon ses propres règles de confidentialité. Selon la configuration du Site, les vidéos YouTube peuvent n’être chargées qu’après le consentement de l’utilisateur.

24. Trusted Shops et avis clients

Les Sites peuvent utiliser Trusted Shops pour afficher des marques de confiance, des avis clients, des invitations à laisser un avis et, éventuellement, une protection des acheteurs.

Dans le cadre de Trusted Shops, l’adresse e-mail, le numéro et la valeur de commande, les informations sur la commande ou d’autres données nécessaires pour laisser un avis, envoyer une invitation à en laisser un ou bénéficier de la protection des acheteurs peuvent être transmises.

Le transfert de données à Trusted Shops peut comprendre l’adresse e-mail et les données de commande nécessaires pour vérifier la transaction, envoyer une invitation à laisser un avis, afficher les avis ou utiliser la protection des acheteurs.

Le transfert est effectué conformément aux règles applicables, aux consentements de l’utilisateur et au fonctionnement du service concerné.

25. Recherche de distributeurs

Le Site borniak.com peut permettre la consultation des données des distributeurs BORNIAK. Cette fonctionnalité sert uniquement à présenter ces données et à trouver le partenaire commercial le plus proche ou approprié.

Si l’utilisateur consulte uniquement les données des distributeurs, le Responsable du traitement ne transmet pas ses données personnelles au distributeur dans le cadre de cette fonctionnalité. Si un formulaire de contact avec un distributeur ou une fonction de transmission de demande est introduit ultérieurement, les règles de traitement seront complétées ou décrites dans le formulaire.

26. Transporteurs et opérateurs logistiques

Pour la livraison, la collecte des retours et le traitement des réclamations, garanties ou demandes de service, le Responsable du traitement peut transmettre des données personnelles aux transporteurs et opérateurs logistiques.

Selon le pays, le mode de livraison choisi et le type d’envoi, il peut notamment s’agir de :

• DHL,
• DHL Freight,
• DPD,
• GLS,
• UPS,
• FedEx,
• Raben,
• Rhenus,
• Schenker.

Les données transmises comprennent celles nécessaires à la livraison, à la collecte ou au traitement de l’envoi, notamment les prénom et nom, le nom de l’entreprise, l’adresse de livraison ou de collecte, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro d’envoi et les informations nécessaires au service logistique.

27. Hébergement, infrastructure technique et sécurité

Les Sites sont maintenus au moyen d’une infrastructure technique, de serveurs, de services d’hébergement, de systèmes de bases de données, de messagerie, d’outils d’administration, de sauvegardes et de services de sécurité informatique.

Les prestataires d’infrastructure technique ne peuvent traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire au maintien, à la sécurisation, à l’administration et au bon fonctionnement des Sites et systèmes BORNIAK.

Les données peuvent être stockées et traitées au moyen de l’infrastructure des prestataires cloud, d’hébergement et de services informatiques utilisés par le Responsable du traitement pour maintenir les systèmes de vente, ERP, d’entrepôt, de logistique, de comptabilité et de service client.

Les données des clients peuvent être transmises au fournisseur du système ERP ainsi qu’aux prestataires d’hébergement et de services cloud liés au maintien du système ERP utilisé par le Responsable du traitement.

Pour les commandes passées sur borniak.com/uk/, lorsque BORNIAK LTD est le Vendeur et le responsable des données de transaction, les données nécessaires à la comptabilité et à la fiscalité peuvent être traitées dans le système ERP ainsi que par les prestataires de comptabilité, de fiscalité, d’hébergement et de cloud soutenant les activités de BORNIAK LTD.

28. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• les prestataires d’hébergement et d’infrastructure informatique,
• les prestataires de cloud, d’hébergement et de maintenance,
• les fournisseurs de la plateforme de boutique, de maintenance de la boutique en ligne et d’assistance technique,
• les opérateurs de marketplaces, notamment Allegro, Amazon et d’autres plateformes de vente utilisées par le Responsable du traitement,
• les fournisseurs de systèmes ERP, d’entrepôt, de logistique et de gestion des commandes,
• les fournisseurs de systèmes comptables, de tenue de comptes et de fiscalité,
• les prestataires de services comptables, fiscaux et de tenue de comptes,
• les prestataires informatiques maintenant les systèmes du Responsable du traitement,
• les fournisseurs d’outils de messagerie et de communication,
• les prestataires de newsletter, notamment Brevo,
• les prestataires d’analyse et de marketing, notamment Google, Meta et Microsoft,
• les fournisseurs d’outils d’analyse et d’optimisation de l’expérience utilisateur, notamment Microsoft Clarity,
• les fournisseurs d’outils de gestion du consentement,
• les prestataires de paiement,
• les banques et établissements financiers,
• les transporteurs et opérateurs logistiques,
• les partenaires, distributeurs, points de service et centres de réparation agréés,
• les entités gérant les réclamations, retours, garanties et demandes de service,
• Trusted Shops et d’autres fournisseurs de systèmes d’avis, s’ils sont utilisés,
• les cabinets comptables, conseillers fiscaux, auditeurs, cabinets juridiques et avocats,
• les autorités publiques, tribunaux, administrations, autorités répressives et de contrôle lorsque la loi l’exige.

Le Responsable du traitement conclut des contrats de sous-traitance appropriés avec les sous-traitants lorsque la loi l’exige.

29. Transferts hors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni

Certains prestataires utilisés par le Responsable du traitement peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis.

Cela peut notamment concerner certains opérateurs de marketplaces tels qu’Amazon, les fournisseurs de systèmes comptables, de cloud, d’hébergement, d’informatique, d’analyse, de marketing, de paiement ou d’autres prestataires soutenant les ventes, règlements, la logistique et le service client.

Les transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni n’ont lieu que sur une base juridique appropriée, notamment :

• une décision d’adéquation,
• la participation du prestataire au EU-US Data Privacy Framework, à son extension britannique ou à un autre mécanisme approprié,
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
• les clauses types ou mécanismes de transfert reconnus par le droit britannique,
• les autres garanties autorisées par le RGPD ou le UK GDPR.

Le Responsable du traitement applique des mesures organisationnelles et juridiques appropriées pour protéger les données transférées vers des pays tiers.

Des informations détaillées sur les garanties utilisées, notamment les clauses contractuelles types, les certifications Data Privacy Framework ou d’autres mécanismes de transfert appropriés, peuvent être obtenues auprès du Responsable du traitement.

30. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant la durée légale ou le délai de prescription des recours.

• les données du compte client sont conservées jusqu’à sa suppression, sauf si la loi ou des recours exigent leur conservation ultérieure,
• les données des commandes, factures et règlements sont conservées conformément aux règles fiscales et comptables locales applicables,
• les données de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement,
• les données des formulaires de contact sont conservées 24 mois, sauf si le dossier exige une conservation plus longue en raison d’un contrat, d’une obligation légale ou de recours,
• les données de réclamation et de garantie sont conservées pendant la durée de la garantie et 3 ans après son expiration,
• les données de service et de réparation sont conservées pendant la durée nécessaire au service et pendant la période de garantie ou de recours,
• les données de l’abonnement Borcook Plus sont conservées pendant sa durée et pendant la période exigée par les règles fiscales, comptables ou relatives aux recours,
• les données de consentement aux cookies sont conservées pendant la durée nécessaire pour prouver l’octroi, le refus ou le retrait du consentement, selon les paramètres du module et le droit applicable.

31. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD ou le UK GDPR selon le régime juridique applicable.

• le droit d’accès aux données personnelles,
• le droit de recevoir une copie des données,
• le droit de rectifier les données inexactes,
• le droit de compléter les données incomplètes,
• le droit à l’effacement lorsqu’un fondement juridique existe,
• le droit à la limitation du traitement,
• le droit à la portabilité des données,
• le droit de s’opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes,
• le droit de s’opposer à la prospection directe,
• le droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci,
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le droit à l’effacement peut être limité et n’est pas exercé dans la mesure où la poursuite du traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à d’autres motifs prévus par le droit applicable.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Responsable du traitement à l’adresse support@borniak.com.

Le Responsable du traitement peut demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de l’auteur d’une demande lorsque cela est nécessaire pour protéger les données d’une divulgation à une personne non autorisée.

32. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur a le droit de le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Le consentement à la newsletter peut être retiré au moyen du lien de désabonnement dans l’e-mail ou en contactant le Responsable du traitement.

Le consentement aux cookies, à l’analyse et au marketing peut être modifié au moyen du module de gestion du consentement disponible sur le Site.

33. Droit d’opposition

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Si l’opposition concerne la prospection directe, le Responsable du traitement cesse le traitement à cette fin.

Si l’opposition concerne d’autres finalités fondées sur l’intérêt légitime, le Responsable du traitement cesse le traitement, sauf s’il démontre des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur, ou des motifs nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

34. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il estime que le traitement des données personnelles contrevient au droit de la protection des données.

Pour les utilisateurs en Pologne, l’autorité compétente est :

Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych
ul. Stawki 2
00-193 Warszawa
Pologne
Site internet : https://uodo.gov.pl

Pour les utilisateurs au Royaume-Uni, l’autorité compétente est :

Information Commissioner’s Office (ICO)
Wycliffe House, Water Lane
Wilmslow, Cheshire SK9 5AF
Royaume-Uni
Site internet : https://ico.org.uk

35. Sécurité des données

Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l’utilisation illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement SSL/TLS de la transmission des données,
• le contrôle d’accès aux systèmes,
• l’utilisation de mots de passe et d’autorisations utilisateur,
• les sauvegardes,
• la surveillance de la sécurité des systèmes,
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées,
• les mécanismes de détection des tentatives de connexion non autorisées et des abus de compte,
• les contrats avec les sous-traitants,
• les procédures de gestion des violations de données.

Malgré les mesures de sécurité, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité totale. Le Responsable du traitement s’efforce continuellement de réduire les risques liés au traitement des données personnelles.

36. Prise de décision automatisée et profilage

Le Responsable du traitement ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf indication expresse dans un processus distinct et sous réserve d’une base juridique appropriée.

Les activités de marketing, d’analyse et de remarketing peuvent comprendre la segmentation des destinataires ou la création d’audiences, par exemple selon les centres d’intérêt, l’historique des achats, les interactions avec les Sites ou les consentements marketing. Elles servent à adapter les contenus et publicités, lorsque la loi le permet et, si nécessaire, sur la base d’un consentement.

37. Utilisateurs au Royaume-Uni

Pour les utilisateurs de la version britannique de la Boutique en ligne à l’adresse borniak.com/uk/, BORNIAK LTD est Responsable du traitement des données personnelles relatives aux ventes, paiements, livraisons, retours, réclamations, garanties et à l’assistance après-vente. Le traitement est effectué conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018.

Les utilisateurs au Royaume-Uni disposent des droits prévus par le UK GDPR, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement et de réclamation auprès de l’ICO.

38. Enfants et mineurs

Les Sites BORNIAK et les services payants sont généralement destinés aux adultes. Les mineurs ne peuvent utiliser les Sites que sous la surveillance et avec l’accord d’un représentant légal, lorsque le droit applicable le permet.

39. Catégories particulières de données personnelles

Le Responsable du traitement n’entend pas collecter de catégories particulières de données personnelles telles que les données de santé, les données biométriques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou les données concernant la vie sexuelle.

Les utilisateurs ne doivent pas communiquer de telles données par formulaires, pièces jointes, messages ou autres canaux sauf nécessité stricte. Si ces données sont fournies volontairement, elles peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la gestion du dossier, au respect des obligations légales ou à la protection des droits en justice.

40. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique de confidentialité, notamment en cas d’évolution des Sites, services, outils utilisés, finalités du traitement, catégories de destinataires ou exigences légales.

La version actuelle de la Politique de confidentialité est disponible sur les Sites. Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs sont informés des modifications substantielles d’une manière appropriée.

41. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, veuillez contacter :

support@borniak.com

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), piles et accumulateurs

Les équipements électriques et électroniques, les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers non triés. En fin de vie, ils doivent être déposés dans des points de collecte appropriés ou dans des filières agréées de recyclage et de valorisation.

1. Collecte séparée des équipements usagés

Les déchets d’équipements électriques et électroniques doivent être collectés séparément des déchets ménagers et remis à des filières de collecte et de recyclage dédiées.

2. Piles et accumulateurs

Si un produit contient des piles ou des accumulateurs, ceux-ci doivent être retirés avant la mise au rebut de l’appareil lorsque cela est techniquement possible et sans danger. Les piles et accumulateurs usagés doivent être déposés dans des installations de collecte ou de recyclage appropriées.

3. Retour des équipements usagés

Les particuliers peuvent remettre leurs équipements électriques et électroniques usagés aux points de collecte des collectivités locales, aux centres de recyclage agréés ou aux dispositifs de reprise autorisés.

Les informations sur les installations de collecte et de recyclage des DEEE au Royaume-Uni sont disponibles auprès des collectivités locales ou des opérateurs de recyclage agréés.

4. Protection des données avant la mise au rebut

Certains appareils électroniques peuvent stocker des données personnelles dans leurs modules de mémoire, systèmes de communication, applications ou logiciels. Avant de mettre un appareil au rebut, les utilisateurs doivent supprimer leurs données personnelles et rétablir les paramètres d’usine lorsque cela est possible.

L’utilisateur final est seul responsable de la suppression des données personnelles de l’équipement avant sa mise au rebut.

5. Signification du symbole de la poubelle barrée

Le symbole de la poubelle barrée indique que les équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ordinaires et doivent faire l’objet d’une collecte séparée pour leur recyclage et leur valorisation.

6. Numéro d’enregistrement du producteur

En tant que producteur d’équipements électriques et électroniques, nous sommes enregistrés sous le numéro DEEE suivant :

N° d’enregistrement DEEE UK 31838397

7. Contact

E-mail : support@borniak.com
Téléphone : (+44) 7441429 450

Annulation de commande et droit de rétractation

Si vous avez passé une commande dans la boutique en ligne BORNIAK et souhaitez l’annuler ou exercer votre droit légal de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ci-dessous.

https://borniak.co.uk/returns/

Annulation de commande

Une commande peut être annulée tant que son traitement n’a pas commencé, notamment avant que les biens aient été préparés pour l’expédition, confiés à l’entrepôt, emballés ou remis au transporteur.

Pour annuler une commande, contactez notre service client dès que possible ou utilisez le formulaire en ligne.

Si le traitement de la commande n’a pas encore commencé, celle-ci sera annulée et tout paiement reçu sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.

Les commandes de produits personnalisés ou fabriqués sur mesure peuvent ne plus être annulables dès que leur production ou leur traitement a commencé.

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier leur décision, dans les 14 jours suivant la réception des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration claire de rétractation doit être communiquée avant l’expiration du délai applicable. Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne, envoyer un e-mail ou contacter le service client.

Après l’envoi d’une demande de rétractation, les biens doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.

Le consommateur supporte les frais directs de retour. Pour les produits hors gabarit, les envois sur palette ou les produits qui ne peuvent pas être retournés par un service de messagerie standard, ces frais peuvent être plus élevés et dépendent des dimensions, du poids, du pays de destination et des tarifs en vigueur du transporteur.

En cas de rétractation valable, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de l’option de livraison standard la moins chère proposée, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou d’une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les informations détaillées sur le droit de rétractation, les retours et les exceptions légales figurent dans les conditions générales de la boutique en ligne BORNIAK.

Contact

E-mail : support@borniak.com
Téléphone : (+44) 7441429 450